Gemapi : une nouvelle loi pour mieux gérer les compétences locales
La loi Gemapi, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a apporté d’importants changements dans l’organisation de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Cette nouvelle législation confie aux collectivités territoriales une compétence exclusive en matière de Gemapi. Mais qu’est-ce que la Gemapi ? Quelles sont les conséquences de cette loi sur les acteurs locaux ? Cet article vous propose de faire le point sur ce sujet.
Qu’est-ce que la Gemapi ?
La Gemapi désigne la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Avant la mise en place de la loi du même nom, cette compétence était partagée entre différents acteurs tels que les communes, les intercommunalités et les départements. La complexité de cette répartition a souvent conduit à des problèmes de coordination et à une inefficacité dans la mise en œuvre de mesures de prévention.
Avec la loi Gemapi, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont désormais regroupées au sein d’une compétence unique, dévolue aux seules collectivités territoriales. Ces dernières ont ainsi la responsabilité d’élaborer une stratégie globale de préservation et de protection de leurs territoires contre les risques liés à l’eau.
Les objectifs de la loi Gemapi
Cette nouvelle législation poursuit plusieurs objectifs. Tout d’abord, elle vise à simplifier et clarifier l’organisation de la gestion des milieux aquatiques en confiant cette compétence exclusive aux collectivités territoriales. En regroupant les différentes missions liées à la prévention des inondations, la Gemapi permet une meilleure coordination des actions sur le plan local.
Ensuite, la loi Gemapi a pour but de renforcer la prévention des risques d’inondation en incitant les collectivités à prendre des mesures adaptées. Elle encourage notamment la mise en place de plans de gestion des ouvrages hydrauliques, la restauration des cours d’eau ou encore la sensibilisation des habitants aux bonnes pratiques pour limiter les risques d’inondation.
Les conséquences pour les acteurs locaux
Les communes et les intercommunalités
Pour les communes et les intercommunalités, la loi Gemapi représente un bouleversement majeur dans l’exercice de leurs compétences. Elles doivent désormais se doter de moyens techniques et humains adéquats pour assumer cette nouvelle responsabilité. Cela peut parfois nécessiter une réorganisation interne ou la création de structures spécifiques dédiées à la gestion des milieux aquatiques.
Les communes et intercommunalités ont également la charge de mettre en place des dispositifs de concertation avec les différents acteurs locaux concernés par la Gemapi (agriculteurs, associations environnementales, etc.). Cette coordination est essentielle pour élaborer une stratégie globale cohérente et efficace.
Les départements
Si la loi Gemapi confie la compétence de gestion des milieux aquatiques aux collectivités territoriales, elle prévoit cependant un rôle spécifique pour les départements. Ces derniers restent en effet responsables des digues situées en dehors du domaine public fluvial. Ils doivent donc continuer à assurer l’entretien et la surveillance de ces ouvrages de protection.
Les agences de l’eau
Les agences de l’eau jouent quant à elles un rôle important dans le financement des actions liées à la Gemapi. Elles contribuent financièrement aux travaux de restauration des cours d’eau, à l’aménagement des zones humides ou encore à l’élaboration des programmes de prévention des risques d’inondation.
L’importance de la prévention et de la sensibilisation
La loi Gemapi met l’accent sur la prévention des risques d’inondation, qui reste la meilleure manière de limiter les dommages causés par une crue. Les collectivités locales ont ainsi la responsabilité de développer des actions de sensibilisation auprès de la population afin de favoriser l’adoption de comportements responsables face aux risques naturels.
Cela passe notamment par la mise en place de campagnes d’information sur les bons gestes à adopter en cas d’inondation, la création de plans de sauvegarde communaux permettant de coordonner les secours en cas de crise, ou encore la réalisation d’études cartographiques pour mieux connaître les zones à risque.
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